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lundi 5 août 2019
LE CERTIFICAT MEDICAL

RAPPEL DES TEXTES DE LA LOI : ARTICLE L 231-2 DU CODE DU SPORT

Renouvellement de licence pour un demandeur déjà licencié à la FFJDA pour la saison 2018-2019 ayant présenté un certificat médical valable 3 ans :

Si le licencié peut répondre « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé QS sport :

- le licencié saisit sa demande de licence en ligne : le licencié atteste en ligne avoir répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé.
Le club doit demander au licencié une attestation certifiant qu’il a répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé.

>> Pas de présentation d’un nouveau certificat médical.

Les clubs doivent donc recueillir et conserver les certificats médicaux ou les attestations (et non les questionnaires du fait du secret médical) de leurs adhérents



Si le licencié a répondu « oui » à au moins une rubrique du questionnaire de santé :

>> Présentation d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du sport datant de moins d’un an par rapport à la date de la demande de licence 2018-2019.

Si nouveau licencié FFJDA, renouvellement non successif…
>> Présentation d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du sport datant de moins d’un an par rapport à la date de la demande de licence 2018-2019.

Les licenciés non pratiquants sont exonérés de certificat médical.
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actualité mise à jour le 05-08-2019
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Judo Lagnieu - 2016 - Allée des sports 01150 Lagnieu

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